CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société En Soi M’Aime, SARL au capital de 500 euros, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 850 941 832, dont le siège social est situé au 41 avenue Carnot 93140 Bondy, représentée par Virginie Trillot en sa qualité de gérante (ci-après « En Soi M’Aime ») permettra au Client de Commander des Produits et/ou Services et d’utiliser le Site ensoimaime.com.

 

 

1 - Définitions

 

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

  • « Client » : le client d’En Soi M’Aime, Commandant des Produits et/ou Services sur le Site.

  • « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Produits et/ou Services par le Client, auprès d’En Soi M’Aime.

  • « Formulaire » : Formulaire mis à disposition du client pour tout contact via le site ;

  • « Partie » : En Soi M’Aime et/ou le Client ;

  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité d’En Soi M’Aime, accessible sur le Site.

  • « Produits / Prestations / Services" : les services et produits proposés et commercialisés par En Soi M’Aime.  La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site.

  •  « Site » : le site https://ensoimaime.com/ et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société En Soi M’Aime, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

 

Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

 

2 - Application des CG et objet

 

2.1 - Application et modification des CG

Les présentes CG s'appliquent à toute commande effectuée auprès d’En Soi M’Aime par le biais du Site ou par tout autre biais autorisé et utilisé par la société (téléphone, fax, courriel, etc.)

En Soi M’Aime se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CG modifiées.

 

Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

 

Les CG applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.

 

Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

 

Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

 

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

 

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

 

2.2 - Objet

 

Le Site permet au Client de Commander les Produits et/ou Services d’ En Soi M’Aime et propose divers contenus relatifs aux Produits et Services et à l’activité d’ En Soi M’Aime.

 

2.3 - Acceptation des CG

La prise de contact via un Formulaire, une inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG.

 

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

 

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

2.4 - Capacité juridique

L'acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

 

Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de quinze (15) ans.

 

Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale.

 

Si En Soi M’Aime est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, et qu’une Commande a été passée en l’absence de capacité juridique, En Soi M’Aime pourra annulée ladite Commande sans préavis et sans engagée la responsabilité d’En Soi M’Aime.

 

2.5 - Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, En Soi M’Aime ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits et/ou Services, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

 

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. En Soi M’Aime ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

 

3 – Caractéristiques, conformité des Produits et des Services

 

3.1 - Généralités

 

Les Conditions ci-dessous seront applicables dès la commercialisation de Produits / Prestations / Services sur le Site.

Les Services commercialisés sont les suivants :

  • Ateliers bien-être et développement personnel,

  • Séances de naturopathie, Reiki, yoga, guidance, ThetaHealing, Womb Healing, Womb Blessing.

 

3.2 - Caractéristiques des Produits

Les Produits/services font l’objet d’un descriptif qui est établi par En Soi M’Aime. 

 

Concernant les dispositions relatives aux Produits, elles peuvent être mises à jour lors de mis en ligne de leur commercialisation sur le Site, qui aura lieu ultérieurement.

                                                                      

En Soi M’Aime décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par En Soi M’Aime.

 

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. En Soi M’Aime ne saurait être tenu responsable si les Produits / Services livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.

 

3.3 - Conformité des Produits (applicables dès la commercialisation de Produits / Prestations / Services sur le Site)

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation.

 

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.

 

Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. En Soi M’Aime s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

 

4 - Disponibilité des Produits

En Soi M’Aime informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible.

 

En cas d’indisponibilité des Produits non prévue préalablement au moment de la Commande, En Soi M’Aime informera le Client du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à quinze (15) jours calendaires, le Client aura la possibilité de modifier sa Commande, ou d’annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

 

5 -  Livraison

 

5.1 - Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.

 

Les délais de livraison applicables seront également indiqués.

 

La livraison est effectuée, selon le choix du Client, par [en cours de décision].

 

5.2 - Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le transporteur choisi.

 

5.3 - Lieu de Livraison

Les Commandes peuvent être expédiées dans le monde entier.

 

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

 

5.4 - Douanes

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas En Soi M’Aime peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

 

Toute taxe non indiquée lors du processus de Commande pourra être mise à la charge du Client par le pays concerné, eu égard à la législation applicable dans le pays du Client.

 

En Soi M’Aime ne saurait être tenue responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane du pays dans lequel le Produit doit être livré.

 

5.5 - Délai de livraison

En Soi M’Aime fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande.

 

Le Client sera avisé par En Soi M’Aime de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

 

Si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, le Client peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

 

5.6 - Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

 

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

 

Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.

 

5.7 - Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

 

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.

 

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à En Soi M’Aime dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

 

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et En Soi M’Aime ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

 

Si le colis du Client est retourné à En Soi M’Aime, En Soi M’Aime   contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.

 

Si la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.

 

5.8 - Retour de colis

En cas de retour du colis à En Soi M’Aime, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.

 

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par En Soi M’Aime du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

 

5.9 - Perte par le transporteur

En Soi M’Aime ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

 

6 - Garantie

Les Produits commercialisés par En Soi M’Aime sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).

 

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier En Soi M’Aime des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

 

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :

  • Soit être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent.

  • Soit être remboursé du prix du Produit Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par En Soi M’Aime.

 

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

 

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par En Soi M’Aime.

 

Les frais de livraison d'un nouveau Produit seront supportés par En Soi M’Aime.

 

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CG.

 

En Soi M’Aime informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

 

7 - Commandes

 

7.1 - Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produits et/ou de Services sur le Site ou par tout autre moyen proposé par En Soi M’Aime.

 

7.2 - Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

  • Choix des Produits et/ou Services que le Client souhaite Commander, et mise en panier ;

  • Description du service

  • Sélection des options

  • Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;

  • Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;

  • Choix des modalités de livraison ;

  • Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation (via Stripe) ;

  • Visualisation du résumé de la Commande (articles, services, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;

  • Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;

  • Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par En Soi M’Aime, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison ou de la prestation du Service.

 

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par En Soi M’Aime.

 

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, En Soi M’Aime ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

 

7.3 - Erreur dans la Commande

En Soi M’Aime ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produits et/ou Services, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si En Soi M’Aime accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

 

7.4 - Refus de la Commande

En Soi M’Aime se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

 

7.5 - Archivage

En Soi M’Aime archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

8 - Prix et modalités de paiement

 

8.1 - Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d'expédition et de transport.

 

Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix.

 

En Soi M’Aime se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits et/ou Services.

 

En Soi M’Aime se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

 

8.2 - Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par En Soi M’Aime. Le Client garantit à En Soi M’Aime qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

 

Sauf accord spécifique d’En Soi M’Aime, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par En Soi M’Aime.

 

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

 

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander En Soi M’Aime pour indemniser son préjudice.

 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

 

En Soi M’Aime n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

8.3 - Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

 

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à En Soi M’Aime, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

 

En cas d’incident de paiement, En Soi M’Aime se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité d’ En Soi M’Aime.

 

9 – Rétractation 

 

Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

Il en est de même pour l’achat d’un Service, à compter du paiement en ligne, sauf si le Service serait totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu'il n'a pas profité de la prestation et ce, sans annulation.

 

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d'identifier la Commande dont il s'agit.

 

Seul le Client identifié comme tel auprès d’ En Soi M’Aime peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne.

 

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

 

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

 

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par En Soi M’Aime, après vérification de son état.

 

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

  • L’établissement d’un avoir au profit du Client.

  • Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par En Soi M’Aime.

 

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

 

À l'attention d’ En Soi M’Aime :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez ou supprimez la mention inutile.

 

En SOI M’AIME se réserve le droit d’annuler les remboursements pour toute annulation 48h avant le rendez-vous pour le Service commandé compte tenu des contraintes engendrées.

10 - Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ensoimaime.com ou par courrier postal au siège d’En Soi M’Aime.

 

11 - Responsabilité

 

11.1 - Généralités

En Soi M’Aime ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

 

En Soi M’Aime ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, du Site, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part d’ En Soi M’Aime.

 

11.2 - Vente de Produits /Services

En Soi M’Aime sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services.

 

En Soi M’Aime ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services.

 

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

 

Dans tous les cas, et dans les limites maximales autorisées par la loi et la réglementation, la responsabilité d’ En Soi M’Aime, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Produits et/ou Services, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

 

12 - Site et Compte

 

12.1 - Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

 

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

 

En Soi M’Aime ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

 

En Soi M’Aime s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, En Soi M’Aime ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

 

12.2 - Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par En Soi M’Aime ou ses partenaires.

 

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas En Soi M’Aime, de quelque manière que ce soit.

 

En Soi M’Aime n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

 

 

12.3 - Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,

  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,

  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau d’ En Soi M’Aime,

  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,

  • Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part d’ En Soi M’Aime,

  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

 

 

13 - Propriété Intellectuelle

 

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits et/ou Services, sont :

  • la propriété de En Soi M’Aime dans leur totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents ou ;

  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à En Soi M’Aime .

 

Dans tous les cas, ces éléments sont protégés dans le monde entier.

 

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit d’En Soi M’Aime.

 

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. En Soi M’Aime se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

Le Site https://ensoimaime.com/ et ses composants sont la propriété de la Société En Soi M’Aime dans le monde entier.

 

 

14 - Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible sur demande à l’adresse suivante : contact@ensoimaime.com.

 

15 - Généralités

 

15.1 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec En Soi M’Aime, de recourir gratuitement au service de médiation CM2C, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client d’ En Soi M’Aime après un délai raisonnable d’un (1) mois:

 

 

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

15.2 - Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre En Soi M’Aime et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

 

15.3 - Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

 

15.4 - Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

 

15.5 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

15.6 - Non-renonciation et tolérance

Le fait pour En Soi M’Aime de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis.

 

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par En Soi M’Aime ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

 

15.7 - Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

15.8 - Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

 

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d'En Soi M’Aime et, sauf pour lui de prouver qu’ils ont été manipulés, il renonce à les contester en cas de litige.

 

15.9 - Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, En Soi M’Aime ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

 

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations d’ En Soi M’Aime, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l'exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

 

15.10 - Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

 

Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège d’ En Soi M’Aime, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.